Avocat permis de conduire - François Grenier

30 janvier 2012

Au volant à dix ans

Vu sur le site du Figaro.fr, « A dix ans, il prend la voiture de son père » - source AFP (le 26/01/2012)

 

Son copain et lui avaient raté le bus. Que faire ? Emprunter la voiture de son père bien sûr ! Seulement, le jeune conducteur avait dix ans et son co-pilote neuf.

 

Ils ont cependant réussi à parcourir plus de 2 km avant d’être arrêtés par un plot et interpellés par des policiers de Valence.

 

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Des accidents causés par des radars feux rouges ?

Vu sur le site du Figaro.fr : "Des radars de feux rouges mal réglés à l'origine d'accidents", Angélique Négroni (le 23/01/2012)

 

Selon le magazine Autoplus, certains feux rouges équipés de radars placés sur des voies dont la vitesse est limitée à 70km/h afficheraient un feu orange pendant un durée de seulement 3 secondes au lieu des 5 nécessaires au freinage sur ce type de voie.

 

Ce mauvais réglage est source d'insécurité, les automobilistes étant obligés de "piler" pour s'arrêter à temps au feu rouge.

 

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115 km à contresens sur l'autoroute

Vu sur le site du Parisien.fr : Pyrénées-Atlantiques : il parcourt 115 km à contresens sur l'autoroute, source AFP (le 23/01/2012) :

 

Un automobiliste de 61 ans a été intercepté par les services de gendarmerie sur l'A64 aux environs de Tarbes dimanche 22 janvier au matin.

 

Après avoir parcouru 115 km à contresens sur l'autoroute, à une vitesse moyenne de 140 km/h - feux éteints - et avoir percuté deux véhicules de gendarmerie, le conducteur a finalement été placé en garde à vue.

 

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Un piéton a été renversé par un motard des forces de police

Vu sur le Parisien.fr : "Un piéton renversé par une motard de la police vendredi à Paris" , R.B. (le 23/01/2012)

 

Un homme de 28 ans a été renversé par un motard de la police vendredi 20 janvier 2012 à Paris, rue du Général Leclerc (75014) aux alentours de 8h30.

 

Le piéton a été percuté par un des motards accompagnant un convoi judiciaire alors qu'il tentait, en courant, de traverser la rue en dehors d'un passage protégé. Il ressort des premiers éléments de l'enquête que la victime portait un casque audio et n'aurait pas entendu les sirènes.

 

Grièvement blessé, la victime a été immédiatement transportée dans un hôpital parisien. Sa vie ne serait plus en danger.

 

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Excès de vitesse de 229 km/h dans le Loiret

Vu sur le site du Parisien.fr : "Excès de vitesse" (le 17/01/2012)

 

Dimanche 15 janvier 2012, un homme de 39 ans a été contrôlé à la vitesse - record pour le Département du Loiret - de 229 km/h sur une route départementale dont la vitesse est limitée, pour rappel, à 90 km/h. Il s'agit donc d'un dépassement de 139 km/h de la vitesse autorisée. L'homme roulait également en état d'ébriété.

 

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Du gaz toxique dans la climatisation des voitures ?

Vu sur le site du Parisien.fr : "Un gaz toxique utilisé dans la climatisation des voitures", source AFP (le 18/01/2012)

 

Selon la députée Vert Michèle Rivasi citée par le Parisien le gaz utilisé depuis récemment par les systèmes de climatisation des automobiles serait dangereux pour l'homme. Ainsi, selon l'intéressée, « la température d'auto-inflammation du HFO-1234yf est assez basse (405°) et l'inflammation de ce gaz produit du fluorure d'hydrogène, qui se transforme en acide fluorhydrique - extrêmement toxique et corrosif- au contact de l'eau ».

 

La Députée a par conséquent adressé une question à la Commission européenne, lui demandant si elle avait « participé au processus de certification et d'autorisation de commercialisation de ce gaz », si elle « a effectué sa propre étude d'impact » et si elle « reconnaît que ce gaz peut être utilisé (...) sans danger pour l'environnement et la humaine ».

 

En l'état, l'association des constructeurs automobiles européens (ACEA) soutient que « les véhicules utilisant HFO-1234yf sont aussi sûrs que ceux utilisant le précédent réfrigérant ».

 

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Près de 4800 flashs pour excès de vitesse dans le Duplex (A86) en 2011

Vu sur le site du Parisien.fr : "Tunnel A86 : 25 000 usagers chaque jour depuis un an", Olivier Bureau (le 09/01/2012) :

 

Depuis le 9 janvier 2011 l'A86 est définitivement terminée. Ainsi, le second tronçon du tunnel, le Duplex, reliant Vaucresson (92) et Vélizy (78)  est ouvert aux usagers de la route depuis un an.

 

Rappelons que la vitesse est limitée dans le Duplex à 70 km/h et que ce dernier est équipé de plusieurs radars automatiques.

 

Alors, quel bilan pour cette première année de fonctionnement ?

 

Pour cette première année de fonctionnement, les radars automatiques du Duplex ont flashé 4782 fois les usagers du tunnel, soit 13 flashs par jour en moyenne.

 

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Une faille juridique des radars de feux rouges ?

Les radars surveillant les passages aux feux rouges sont de plus en plus nombreux.

 

La contestation des infractions ainsi constatées a donc commencé à être traitée par les juridictions.

 

Il ressort ainsi d'un arrêt de la Cour de cassation du 6 décembre 2011 (n° 11-83445) que :

- ni l'absence de mention de la date d'homologation (pour un an)

- ni l'absence de la date de vérification primitive de l'appareil

sur le procès-verbal n'étaient suffisantes en elles-mêmes pour vicier le procès-verbal.

 

En revanche :

- la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal apportée par écrit ou par témoins

- la preuve de l'existence d'un doute sur le bon fonctionnement de l'appareil de contrôle établi par un dépassement de la date de son homologation annuelle

pouvaient constituer un vice propre à faire annuler le procès-verbal établi par le radar de feux rouges.

 

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86 000 flashs de radars de feux rouges en 2011 dans le département du Val-de-Marne

Vu sur le site du Parisien.fr : "Val-de-Marne : les radars aux feux ont flashés 86 000 fois" - F. Hugger (le 09/01/2012) :

 

Comme le rapportait le Parisien, depuis 2010, 8 radars de feux rouges ont été mise en place dans le département du Val-de-Marne.

 

Le bilan des ces 8 radars pour 2011 : 86 148 flashs, soit près de 6 flashs par jour et par radar.


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Flashé à 255 km/h

Vu sur le site du Parisien.fr : "Flashé à ... 255 km/h sur une autoroute des Hautes-Alpes (le 14/01/2012)

 

Samedi 14 janvier 2012, un automobiliste a été flashé à la vitesse record de 255 km/h sur l'autoroute A51 au nord de Sisteron.

 

Le conducteur intercepté a immédiatement fait l'objet d'une rétention du permis de conduire et d'une saisie de son véhicule.

 

Le record d'excès de vitesse du département qui venait d'être établi à 244 km/h a de nouveau été battu.


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